Sophie Gulphe

Autre nom possible de la personne recherchée:
Sophie Gulphe-Berbain
De: Sophie Gulphe, épouse Berbain
substitute du procureur général chargée du secrétariat général de la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Gulphe (Sophie, Anna), épouse Berbain
secrétaire générale du parquet général de la Cour de cassation ; 17 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000247328(source JORF)
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Sophie Gulphe, épouse Berbain
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Substitute chargée du secrétariat général du parquet général, du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Gulphe (Sophie)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Sophie Gulphe
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Perrin
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000745456(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996